DALO et DAHO : la Fondation réédite son guide pratique

Cette nouvelle version propose une actualisation législative, réglementaire et jurisprudentielle de la mise en œuvre du DALO en Ile-de-France alors que plus de 50 000 ménages franciliens reconnus Prioritaires Urgents DALO sont toujours en attente d’être relogés et que les Commissions de Médiation (COMED) continuent de restreindre l’accès au droit.

Ce manuel est un outil pratique pour tous les acteurs associatifs souhaitant s’impliquer dans la mise en œuvre de ce droit fondamental (DALO et DAHO). Exemple, le CLLAJ de Saint Quentin en Yvelines qui s’est mobilisé dès 2008 dans l’accompagnement des recours DALO.

De fait, ce guide vise notamment à développer et à organiser la mission de veille associative, à dégager une posture et une interprétation communes face aux positions divergentes tenues par les acteurs de la mise en œuvre de la loi DALO, à soutenir les associations dans leur accompagnement des requérants jusqu’au recours indemnitaire ainsi qu’à favoriser l’harmonisation des pratiques des associations siégeant en COMED franciliennes afin de construire une doctrine commune.

Fondation Abbé Pierre - Document complet - 2019-02-15