Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités a mis en ligne au début du mois d’avril les variations des montants de DGF (entre 2018 et 2019) perçus par les intercommunalités. Alors que la DGF globale perçue par les communes augmente de 0,3% en moyenne, celle des intercommunalités subit une érosion de 0,8% sous l’effet des baisses des dotations de compensation de la part salaire (DCPS).
Les propos ministériels relatifs à la stabilité des dotations se vérifient certes à un niveau macro-économique général mais les situations individuelles des communes ou intercommunalités connaissent des variations sous l’effet des dispositifs de péréquation et des réformes de la dotation d’intercommunalité. La stabilité des enveloppes n’est pas non plus tout à fait exacte si l’on regarde la DGF des communes qui augmente de 0,3%, soit environ 100 millions, quand celle des intercommunalités baisse de 0,77%, soit d’environ 50 millions.
En faisant de la DCPS la variable d’ajustement des arbitrages au sein d’enveloppes désormais "fermées" et gelées, l’impact est structurellement négatif sur l’intercommunalité qui perçoit l’essentiel de cette compensation historique de l’ancienne part salaires de la taxe professionnelle. Dans la DGF des groupements intercommunaux, la DCPS représente des montants de près de 5 milliards alors que la dotation d’intercommunalité ne pèse plus que 1,5 milliard environ depuis les coups de rabot des années 2014-2017. Si la dotation d’intercommunalité progresse de 4,39% (+ 65 millions), cela ne compense pas la baisse de - 2,18% de la DCPS qui représente une perte de 109 millions. (voir suite dans l'article complet)
ADCF - Analyse complète - 2019-04-12
Dans la même rubrique
-
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
-
Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales
-
Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale
-
Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé”
-
Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés !
Déconnexion
