S’élevant à 11,83 milliards d’euros en 2019, la dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue une ressource importante pour les communes. Elle représente en effet 14,85% de leurs recettes réelles de fonctionnement (RRF) - montant RRF 2017 -. C’est la deuxième source de financement des recettes de fonctionnement des communes, après le produit des impôts locaux qui représente un peu plus de 56% des RRF.
Le montant de la DGF est stabilisé pour la deuxième année consécutive (augmentation globale d’un peu plus de 41 millions d’euros, + 0,35% entre 2018 et 2019) après les 4 années de baisse entre 2014 et 2017 (baisse cumulée de plus de 4,78 milliards).
En 2019, 97,5% des communes perçoivent une ou plusieurs des 4 dotations de péréquation : dotation de solidarité et de cohésion urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, dotation d’aménagement des communes d’outre-mer.
En complément de la dotation forfaitaire, les dotations de péréquation de la DGF renforcent la redistribution des ressources en direction des communes qui en ont le plus besoin, compte tenu de l’importance des charges et des contraintes géographiques et financières auxquelles elles sont confrontées.
Cette année, au sein de l’ensemble de la DGF, la part destinée à la péréquation augmente de 180 millions pour atteindre 4,69 milliards (une augmentation de + 3,99%). Elle représente 39,60% de l’enveloppe globale en 2019 contre 38,20% en 2018, part en progression constante chaque année
CGET - Document complet - 2019- 07-22
Le montant de la DGF est stabilisé pour la deuxième année consécutive (augmentation globale d’un peu plus de 41 millions d’euros, + 0,35% entre 2018 et 2019) après les 4 années de baisse entre 2014 et 2017 (baisse cumulée de plus de 4,78 milliards).
En 2019, 97,5% des communes perçoivent une ou plusieurs des 4 dotations de péréquation : dotation de solidarité et de cohésion urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, dotation d’aménagement des communes d’outre-mer.
En complément de la dotation forfaitaire, les dotations de péréquation de la DGF renforcent la redistribution des ressources en direction des communes qui en ont le plus besoin, compte tenu de l’importance des charges et des contraintes géographiques et financières auxquelles elles sont confrontées.
Cette année, au sein de l’ensemble de la DGF, la part destinée à la péréquation augmente de 180 millions pour atteindre 4,69 milliards (une augmentation de + 3,99%). Elle représente 39,60% de l’enveloppe globale en 2019 contre 38,20% en 2018, part en progression constante chaque année
CGET - Document complet - 2019- 07-22