Les résultats pour l’année 2013 sont inférieurs à l’objectif pour les dispositifs d’accueil financés par la branche famille
Les objectifs fixés pour 2013 ne sont pas atteints. Les créations nettes de places en EAJE se situent à 54 % de l’objectif tandis que l’optimisation ne progresse que faiblement (44% de l’objectif). L’accueil individuel des enfants de moins de trois ans est en très légère baisse chez les assistantes maternelles. Il est en recul plus prononcé lorsque l’enfant est gardé par une salariée au domicile de ses parents.
En parallèle, on observe un rebond de la scolarisation des enfants de deux ans qui doit être consolidé: le taux de préscolarisation augmente pour la première fois depuis 1999. A la rentrée 2013, on compte ainsi 6 100 élèves de deux ans de plus qu’à la rentrée 2012. On reste cependant en-deçà de l’objectif de +15 000 par an. Il est vrai qu’on est en début de période de "reconquête" et qu’on peut espérer que les chiffres s’améliorent en 2014 et pour les années suivantes.
Le Haut conseil de la famille considère que les objectifs ambitieux précités doivent être tenus et que les dispositifs actuels devraient être améliorés.
Le Haut conseil s’est également interrogé sur les raisons qui expliquent que les résultats de 2013 soient inférieurs aux objectifs sur l’accueil collectif en EAJE
Les pistes d’actions:
- Des études pour mieux comprendre l’économie des secteurs
- Le financement de l’investissement (dans le neuf et pour la rénovation): le Haut Conseil suggère d’augmenter de 25% la subvention apportée par la Cnaf, à 11.000 euros par place en moyenne contre 8.800 euros actuellement. Le rapport propose également d’améliorer l’accès au crédit pour les projets de création de places de crèches, et d’améliorer l’aide au fonctionnement versée par les CAF. Les mesures proposées représenteraient un coût d’environ 100 millions d’euros chaque année entre 2015 et 2017, des sommes pouvant être financées par le Fonds national d’action sociale (Fnas), selon le Haut conseil. Si la Fnas se révélait insuffisant en fin de période, il faudrait envisager une révision du budget de la branche.
- La prise en charge des coûts de fonctionnement
- Le financement des mesures proposées
- Eviter les à-coups lors du renouvellement de la COG
Les propositions listées en annexes portent sur le champ du développement de l’accueil en EAJE. Elles sont présentées en deux groupes : les mesures permettant une accélération rapide des créations de place et des mesures plus structurelles de moyen terme
Haut Conseil de la famille - Avis - 2014-10-09
Haut Conseil de la famille - Rapport - 2014-10-09
Haut Conseil de la famille - Annexes - 2014-10-09
En complément
Scolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d’accroissement des effectifs et d’amélioration de la qualité à poursuivre
Ministère de l'Education Nationale - Rapport - n° 2014-043 `- Juin 2014
Apport des collectivités territoriales à l’accueil des enfants de moins de trois ans
Rapport d'information n° 700 - 2014-07-17
L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2012
DREES - Études et résultats n° 892 - 2014-09-22
Les objectifs fixés pour 2013 ne sont pas atteints. Les créations nettes de places en EAJE se situent à 54 % de l’objectif tandis que l’optimisation ne progresse que faiblement (44% de l’objectif). L’accueil individuel des enfants de moins de trois ans est en très légère baisse chez les assistantes maternelles. Il est en recul plus prononcé lorsque l’enfant est gardé par une salariée au domicile de ses parents.
En parallèle, on observe un rebond de la scolarisation des enfants de deux ans qui doit être consolidé: le taux de préscolarisation augmente pour la première fois depuis 1999. A la rentrée 2013, on compte ainsi 6 100 élèves de deux ans de plus qu’à la rentrée 2012. On reste cependant en-deçà de l’objectif de +15 000 par an. Il est vrai qu’on est en début de période de "reconquête" et qu’on peut espérer que les chiffres s’améliorent en 2014 et pour les années suivantes.
Le Haut conseil de la famille considère que les objectifs ambitieux précités doivent être tenus et que les dispositifs actuels devraient être améliorés.
Le Haut conseil s’est également interrogé sur les raisons qui expliquent que les résultats de 2013 soient inférieurs aux objectifs sur l’accueil collectif en EAJE
Les pistes d’actions:
- Des études pour mieux comprendre l’économie des secteurs
- Le financement de l’investissement (dans le neuf et pour la rénovation): le Haut Conseil suggère d’augmenter de 25% la subvention apportée par la Cnaf, à 11.000 euros par place en moyenne contre 8.800 euros actuellement. Le rapport propose également d’améliorer l’accès au crédit pour les projets de création de places de crèches, et d’améliorer l’aide au fonctionnement versée par les CAF. Les mesures proposées représenteraient un coût d’environ 100 millions d’euros chaque année entre 2015 et 2017, des sommes pouvant être financées par le Fonds national d’action sociale (Fnas), selon le Haut conseil. Si la Fnas se révélait insuffisant en fin de période, il faudrait envisager une révision du budget de la branche.
- La prise en charge des coûts de fonctionnement
- Le financement des mesures proposées
- Eviter les à-coups lors du renouvellement de la COG
Les propositions listées en annexes portent sur le champ du développement de l’accueil en EAJE. Elles sont présentées en deux groupes : les mesures permettant une accélération rapide des créations de place et des mesures plus structurelles de moyen terme
Haut Conseil de la famille - Avis - 2014-10-09
Haut Conseil de la famille - Rapport - 2014-10-09
Haut Conseil de la famille - Annexes - 2014-10-09
En complément
Scolarité des enfants de moins de trois ans : une dynamique d’accroissement des effectifs et d’amélioration de la qualité à poursuivre
Ministère de l'Education Nationale - Rapport - n° 2014-043 `- Juin 2014
Apport des collectivités territoriales à l’accueil des enfants de moins de trois ans
Rapport d'information n° 700 - 2014-07-17
L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2012
DREES - Études et résultats n° 892 - 2014-09-22