Cette note de conjoncture revient sur les grands équilibres financiers des collectivités locales. Elle permet de conforter et d’affiner les tendances 2014 déjà dégagées en avril, de les décliner par niveau de collectivités et d’anticiper leur évolution pour 2015.
Forte baisse de l’investissement et des moyens d’autofinancement
Sans surprise pour une année d’élections municipales et intercommunales, les investissements des collectivités locales (53,5 milliards d’euros) sont en repli en 2014. Estimée à - 7,4 %, cette baisse représenterait l’une des plus fortes observées depuis les premières lois de décentralisation et concernerait tous les niveaux de collectivités.
Ce repli est accentué par l’érosion de l’autofinancement des collectivités locales : pour la troisième année consécutive, leur épargne brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) diminuerait (- 5,6 %).
Atonie des ressources en raison de la pause fiscale et de la baisse des dotations
Cette contraction de l’épargne brute résulte principalement de recettes courantes atones en 2014 (+ 1,2 %) en raison de la première baisse des dotations de l’État et d’unefaible croissance des recettes fiscales (hors ressources transférées aux départements et régions). L’assiette fiscale des contributions directes croît en effet moins que les années précédentes, et diminue même pour la CVAE, tandis que le levier fiscal n’est pas ou peu actionné.
Maîtrise des dépenses de gestion
Les collectivités locales agissent également sur leurs dépenses de gestion dont le rythme de progression (+ 2,9 % en 2014) décélère depuis trois ans. Cependant, la maîtrise de certaines dépenses de fonctionnement demande du temps et la plupart d’entre elles ne peuvent être reportées ou supprimées car elles concernent des piliers de l’action publique locale (éducation, action sociale, transports, gestion de l’eau ou des déchets…). En 2014, leur progression est portée par une croissance toujours marquée des prestations sociales et des frais de personnel dont les hausses sont en partie dues à des mesures imposées.
Moindre recours à l’endettement
Pour financer leurs investissements, les collectivités opéreraient un nouveau prélèvement sur leur trésorerie et s’endetteraient à un rythme légèrement plus faible qu’en 2013. L’encours de dette atteindrait 173,4 milliards d’euros, en progression de 2,5 % après +3,2%.
Anticipation sur l’évolution à venir de l’investissement
La Note présente également les perspectives des finances locales pour l’an prochain. Elles’interroge sur le rôle de l’investissement local, et souligne les inquiétudes qui se font jour concernant l’ampleur de son repli en 2015. Avec la baisse accentuée des dotations sur les trois prochaines années, et une fiscalité non mobilisable dans le contexte actuel, les collectivités locales vont devoir relever de nouveaux défis pour concilier contraction de la ressource et attentes fortes en matière de services publics. Ces défis nécessiteront d’innover mais aussi d’arbitrer, en associant l’ensemble des acteurs : les collectivités, leurs partenaires (associations, entreprises,…) et les populations…
La Banque Postale - 2014-10-22