La Cour des comptes rend public, le 9 octobre 2014, son avis sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-6 du code des juridictions financières. Cet avis, qui porte sur l’exercice 2013, participe de la mission confiée à la Cour de s’assurer que les comptes des administrations publiques sont "réguliers et sincères", et qu’ils "donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière"…
Cour des comptes - 2014-10-09
Cour des comptes - 2014-10-09