En ce mois de septembre 2014, alors que les avis d’impôts locaux vont parvenir dans les boîtes aux lettres des foyers fiscaux français, l’Observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes publie son étude annuelle sur la fiscalité 2014 des grandes collectivités locales.
Elle permet de disposer des principaux indicateurs sur les décisions prises par les grandes collectivités locales (départements, villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre) relatives aux impôts qu’elles perçoivent : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, contribution foncière des entreprises.
Chiffres clés 2014
> +0,1% : évolution moyenne du taux de taxe foncière voté par les départements pour 2014 ;
> - 86% : proportion de départements ayant reconduit leur taux de taxe foncière en 2014 ;
> +0,5% : évolution moyenne des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière votés par les villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre pour 2014 ;
> 83% : proportion des territoires des grandes villes marqués par une stabilité de la fiscalité locale ménage en 2014 ;
> 0,0% : évolution moyen du taux de cotisation foncière des entreprises voté par les EPCI à fiscalité propre des villes de plus de 100 000 habitants ;
> 1 032 euros : contribution de taxe d’habitation payée par un couple Niçois avec deux enfants en 2014 (montant médian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 464 euros à Paris / Maximum : 1 441 euros à Argenteuil) ;
> 1 040 euros : contribution de taxe foncière payée par un couple Dionysien avec deux enfants en 2014 (montant médian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 599 euros à Lille / Maximum : 1 339 euros à Amiens).
Si l’année 2014 est marquée par une grande stabilité de la fiscalité locale, les contraintes de plus en plus fortes pesant sur le budget des collectivités territoriales pourraient faire craindre que cette stabilité ne soit que passagère…
Observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes - 2014-09-24
Elle permet de disposer des principaux indicateurs sur les décisions prises par les grandes collectivités locales (départements, villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre) relatives aux impôts qu’elles perçoivent : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, contribution foncière des entreprises.
Chiffres clés 2014
> +0,1% : évolution moyenne du taux de taxe foncière voté par les départements pour 2014 ;
> - 86% : proportion de départements ayant reconduit leur taux de taxe foncière en 2014 ;
> +0,5% : évolution moyenne des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière votés par les villes de plus de 100 000 habitants et leurs EPCI à fiscalité propre pour 2014 ;
> 83% : proportion des territoires des grandes villes marqués par une stabilité de la fiscalité locale ménage en 2014 ;
> 0,0% : évolution moyen du taux de cotisation foncière des entreprises voté par les EPCI à fiscalité propre des villes de plus de 100 000 habitants ;
> 1 032 euros : contribution de taxe d’habitation payée par un couple Niçois avec deux enfants en 2014 (montant médian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 464 euros à Paris / Maximum : 1 441 euros à Argenteuil) ;
> 1 040 euros : contribution de taxe foncière payée par un couple Dionysien avec deux enfants en 2014 (montant médian sur le territoire des 41 grandes villes de France / Minimum : 599 euros à Lille / Maximum : 1 339 euros à Amiens).
Si l’année 2014 est marquée par une grande stabilité de la fiscalité locale, les contraintes de plus en plus fortes pesant sur le budget des collectivités territoriales pourraient faire craindre que cette stabilité ne soit que passagère…
Observatoire du FORUM pour la Gestion des Villes - 2014-09-24