Sénat - Rapport d'information n° 733 - 2014-07-16
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-733-notice.html
En complément d'information > Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé - Étude de législation
Sénat - Étude de législation comparée n° 246 - 2014-09-19
>> Voir synthèse à la rubrique "Parlement"
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-733-notice.html
En complément d'information > Les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé - Étude de législation
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