Les collectivités locales sont de plus en plus amenées à lancer des "petits" marchés, alias les fameux marchés à procédure adaptée (MAPA). Sauf que cette procédure se résume en tout et pour tout à un seul article du Code des marchés publics, à savoir l’article 28 qui se révèle relativement succinct.
Commencent alors les angoisses des agents qui sont chargés d’une telle procédure mais qui, dans le même temps, n’ont pas reçu de formation juridique. Le premier conseil que nous pouvons donner à ces agents est de dédramatiser la mise en œuvre de cette procédure. Contrairement aux a priori, le MAPA est plus une question de bon sens qu’une question juridique !
Le second conseil est de lire le tout nouveau guide d’Etd intitulé Kit de survie pour élaborer un marché d’études ou de conseils. Il a pour objectif d’expliquer, de façon claire et précise, les différentes étapes d’un MAPA.
Troisième et dernier conseil : si après lecture du guide, quelques questions vous taraudent encore, n’hésitez pas à contacter le service de questions réponses d’Etd Allo Territoires Services au 01 45 75 15 15 (le premier appel est offert pour les non-adhérents).
ETD / Projet de territoires - 2014-10-16
Téléchargez le guide " kit de survie MAPA"
ETD / Le guide