DOC/ Systèmes de transport intelligents : Rapport sur les activités et projets nationaux français
La Commission européenne a adopté un plan d’action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe en 2008. La directive cadre 2010 / 40/UE fixe le cadre juridique dans lequel seront prises les actes délégués de la Commission.
En août 2011, conformément à l’article 17-1 de la directive, la France a élaboré un rapport faisant un état des lieux des actions nationales et des projets engagés dans les domaines prioritaires de la directive, à savoir :
- l’utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements,
- la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret,
- les applications de STI à la sécurité et à la sûreté routières,
- le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport.
En août 2012, conformément à l’article 17-2 de la directive, la France a réalisé un rapport sur les actions nationales envisagées pour la période 2012-2017. Ces deux rapports ont été précédés par un important travail de collecte d’informations coordonné par le CEREMA (ex-Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements) en lien avec l’association des directeurs des services techniques départementaux (ADSTD) et sur les résultats d’une large concertation organisée par l’association ATEC-ITS France.
En août 2014, conformément à l’article 17-3, la France a transmis un rapport sur les activités et projets nationaux français, sur la base d’une actualisation faite par le CEREMA (qui anime le site :www.transport-intelligent.net ), de compléments apportés par les administrations centrales et d’une concertation organisée par l’association ATEC-ITS France. Ce rapport est organisé en deux grandes parties:
- l'inventaire des actions transverses mises en œuvre depuis trois ans
- un état des lieux des actions engagées dans les quatre domaines prioritaires de la directive…
MEDDE - 2014-09-15
La Commission européenne a adopté un plan d’action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe en 2008. La directive cadre 2010 / 40/UE fixe le cadre juridique dans lequel seront prises les actes délégués de la Commission.
En août 2011, conformément à l’article 17-1 de la directive, la France a élaboré un rapport faisant un état des lieux des actions nationales et des projets engagés dans les domaines prioritaires de la directive, à savoir :
- l’utilisation optimale des données relatives à la route, à la circulation et aux déplacements,
- la continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret,
- les applications de STI à la sécurité et à la sûreté routières,
- le lien entre le véhicule et les infrastructures de transport.
En août 2012, conformément à l’article 17-2 de la directive, la France a réalisé un rapport sur les actions nationales envisagées pour la période 2012-2017. Ces deux rapports ont été précédés par un important travail de collecte d’informations coordonné par le CEREMA (ex-Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements) en lien avec l’association des directeurs des services techniques départementaux (ADSTD) et sur les résultats d’une large concertation organisée par l’association ATEC-ITS France.
En août 2014, conformément à l’article 17-3, la France a transmis un rapport sur les activités et projets nationaux français, sur la base d’une actualisation faite par le CEREMA (qui anime le site :www.transport-intelligent.net ), de compléments apportés par les administrations centrales et d’une concertation organisée par l’association ATEC-ITS France. Ce rapport est organisé en deux grandes parties:
- l'inventaire des actions transverses mises en œuvre depuis trois ans
- un état des lieux des actions engagées dans les quatre domaines prioritaires de la directive…
MEDDE - 2014-09-15