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ID.CiTé


Voirie, infrastructures et réseaux

DOC/ Voirie - Espace public - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics ( PAVE) - Guide juridique et pratique à l’usage des maires

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/09/2014 )



Ce guide juridique et pratique à l’usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et suggère des conseils pratiques et méthodologiques pour les élaborer…
MEDDE - 2014-09-24
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/09004-3_PAVE.pdf