// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Eau - Assainissement

De bonnes intentions, un financement et une gouvernance non clarifiés - Les entreprises de l’eau plus que jamais mobilisées pour relever les défis du changement climatique (Clôture des Assises de l’eau)

Rédigé par ID CiTé le 31/07/2019



De bonnes intentions, un financement et une gouvernance non clarifiés - Les entreprises de l’eau plus que jamais mobilisées pour relever les défis du changement climatique (Clôture des Assises de l’eau)
Les entreprises de l’eau saluent l’initiative du Gouvernement d’avoir remis la question de l’eau au cœur de l’agenda politique. Elles se félicitent de la forte participation de toutes les parties prenantes aux débats organisés au cours des 18 derniers mois, du diagnostic objectif qui a été posé et des solutions avancées qu’il convient de mettre en œuvre rapidement : pilotage des services d’eau par la performance, contractualisation entre les acteurs, financement de la rénovation des infrastructures, déploiement de l’aide aux plus démunis, développement de la réutilisation des eaux usées, objectif de renforcement de la confiance des Français dans l’eau du robinet…

La FP2E souhaite que ces orientations soient suivies d’effets concrets et tangibles, persuadée du rôle déterminant, et insuffisamment mis en avant, des entreprises de la filière de l’eau pour faire face à l’urgence de la situation. 

La FP2E et ses membres s’engagent à mettre en œuvre les orientations exposées par le Gouvernement : 
- engagements contractuels sur la performance des services, 
- solutions concessives pour la rénovation des infrastructures, 
- déploiement des "chèques eau", 
- ingénierie tarifaire pour créer des structures de prix à caractère social. 

À l’instar de nombreuses parties prenantes et dans la lignée des décisions du dernier Comité National de l’Eau, les entreprises de l'eau ont la conviction que l’urgence à faire évoluer la politique de l’eau impose prioritairement de définir de nouveaux financements spécifiques aux mesures annoncées par le Gouvernement, et nécessite : 
-  de clarifier grandement les gouvernances du grand cycle de l’eau, en complétant la carte des SAGE sur le sol français et en déployant des financements spécifiques, 
- de renoncer à la pratique, par l’Etat, de la règle du "plafond mordant" qui grève les moyens financiers des agences de l’eau indispensables au grand et au petit cycle de l’eau, 
- de mieux utiliser, sur le sol français, des technologies déployées partout dans le monde par nos entreprises : réutilisation des eaux usées, recharge des nappes phréatiques, rafraichissement des ilots de chaleur urbains, production de biogaz par méthanisation des boues d’épuration… 
- d’appliquer strictement le principe selon lequel "l’eau paye l’eau", voire de le faire évoluer en un principe de "l’eau et la biodiversité, payent l’eau et la biodiversité" à condition que ce dernier volet soit doté de nouvelles ressources financières dédiées, 
- de créer des ressources financières affectées au grand cycle de l’eau, en particulier en renforçant la portée et l’effectivité du principe "pollueur / payeur". 


FP2E - Communiqué complet- 2019 - 07-30

 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...