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Les députés et les ministres de l'UE se sont mis d'accord sur un objectif plus élevé (37,5%) de réduction des émissions des véhicules neufs dans l'ensemble du parc automobile de l'UE d'ici 2030, comparé à l'objectif proposé par la Commission européenne (30%). La législation fixe également un objectif de réduction de CO2 pour les nouvelles camionnettes (31%) d'ici 2030.
La législation a été adoptée par 521 voix pour, 63 contre et 34 abstentions. Le texte doit maintenant être adopté définitivement par le Conseil avant d'être publié au Journal officiel.
Impact social de la transition bas-carbone
Les constructeurs dont les émissions moyennes dépassent les limites devront payer une prime sur les émissions excédentaires. D'ici 2023, la Commission européenne devra évaluer s'il convient ou non d'allouer ces montants à un fonds spécifique afin de passer à une mobilité zéro émission et de soutenir la formation des travailleurs du secteur automobile.
Analyse du cycle de vie
La nouvelle loi exige que le cycle de vie complet des émissions des voitures soit évalué au niveau de l'UE. La Commission devra également évaluer s'il convient de disposer d'une méthodologie commune pour l'évaluation et la communication de données cohérentes, au plus tard en 2023. S'il y a lieu, une législation devrait suivre.
Parlement européen - Session plénière - 2019-03-27
Mobilité propre: la Commission se félicite de l'adoption par le Parlement européen de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Commission Européenne - Communiqué - 2019-03-28
La législation a été adoptée par 521 voix pour, 63 contre et 34 abstentions. Le texte doit maintenant être adopté définitivement par le Conseil avant d'être publié au Journal officiel.
Impact social de la transition bas-carbone
Les constructeurs dont les émissions moyennes dépassent les limites devront payer une prime sur les émissions excédentaires. D'ici 2023, la Commission européenne devra évaluer s'il convient ou non d'allouer ces montants à un fonds spécifique afin de passer à une mobilité zéro émission et de soutenir la formation des travailleurs du secteur automobile.
Analyse du cycle de vie
La nouvelle loi exige que le cycle de vie complet des émissions des voitures soit évalué au niveau de l'UE. La Commission devra également évaluer s'il convient de disposer d'une méthodologie commune pour l'évaluation et la communication de données cohérentes, au plus tard en 2023. S'il y a lieu, une législation devrait suivre.
Parlement européen - Session plénière - 2019-03-27
Mobilité propre: la Commission se félicite de l'adoption par le Parlement européen de nouvelles normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes
Commission Européenne - Communiqué - 2019-03-28
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