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Aménagement du territoire

Décentralisation : le gouvernement ouvre la voie à la différenciation des territoires

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/09/2019 )



Décentralisation : le gouvernement ouvre la voie à la différenciation des territoires
A l’agenda gouvernemental et parlementaire, la question des collectivités locales occupera une bonne place les prochains mois. Le Sénat examine bientôt le texte de l’exécutif sur le statut de l’élu. Puis en début d’année prochaine, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, présentera un nouveau texte sur la décentralisation.

Une décentralisation que le gouvernement imagine à l’aune de la différenciation, déjà expérimentée en Alsace, avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace. En juin dernier, devant le Sénat, le premier ministre avait annoncé  l’arrivée de ce texte sur la "décentralisation et la différenciation".
C’est dans cette optique que la ministre, membre du Modem, est venue conclure ce lundi 23 septembre un colloque sur le sujet organisé par l’Union centriste, son ancien groupe au Sénat. Les centristes, qui font des propositions, sont prêts à avancer avec le gouvernement.

Au sommaire de cet article
- "Arrêter avec cette vision très centrale des politiques publiques"
La différenciation, frein à la solidarité ?
"Expérimentation et évaluation"
"Le Conseil d’Etat dit qu’à droit constant, on peut élargir la capacité de différenciation"

Public Sénat - Article complet - 2019-09-23

 











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