Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (DEEE) ménagers doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut être imposé aux producteurs de mettre en place un organisme coordonnateur. Le présent arrêté agrée la société OCAD3E en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2021.
Publics concernés : les metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement, les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus d'équipements électriques et électroniques ménagers.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : TREP2035540A
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (DEEE) ménagers doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée la société ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2021.
Publics concernés : les metteurs sur le marché des catégories 1, 2, 4, 5 et 6 d'équipements électriques et électroniques mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : TREP2035527A
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (DEEE) ménagers doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée la société Ecosystem en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2021.
Publics concernés : les metteurs sur le marché de la catégorie 3 d'équipements électriques et électroniques mentionnée à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : TREP2035534A
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (DEEE) ménagers doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée la société Ecosystem en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2021.
Publics concernés : les metteurs sur le marché des catégories 1, 2, 4, 5 et 6 d'équipements électriques et électroniques mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : TREP2035536A
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (DEEE) ménagers doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour une même catégorie de produits, il peut être imposé aux producteurs de mettre en place un organisme coordonnateur. Le présent arrêté agrée la société OCAD3E en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2021.
Publics concernés : les metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques mentionnés à l'article R. 543-172 du code de l'environnement, les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets issus d'équipements électriques et électroniques ménagers.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : TREP2035540A
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (DEEE) ménagers doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée la société ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2021.
Publics concernés : les metteurs sur le marché des catégories 1, 2, 4, 5 et 6 d'équipements électriques et électroniques mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : TREP2035527A
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (DEEE) ménagers doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée la société Ecosystem en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2021.
Publics concernés : les metteurs sur le marché de la catégorie 3 d'équipements électriques et électroniques mentionnée à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : TREP2035534A
Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
>> Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (DEEE) ménagers doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Le présent arrêté agrée la société Ecosystem en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2021.
Publics concernés : les metteurs sur le marché des catégories 1, 2, 4, 5 et 6 d'équipements électriques et électroniques mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
JORF n°0315 du 30 décembre 2020 - NOR : TREP2035536A