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Depuis le début de l’année, EcoDDS, l’éco-organisme en charge de l’enlèvement et du traitement des déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, produits chimiques…) a suspendu unilatéralement ses activités, obligeant les collectivités à assurer elles-mêmes le service. Il s’agit pourtant d’une obligation légale imposée aux metteurs sur le marché de ces produits.
La situation semblait débloquée depuis l’agrément d’EcoDDS le 20 février. Mais, contrairement à ce qu’a annoncé l’écoorganisme par voie de presse, la collecte des DDS est toujours majoritairement assurée par les collectivités à la date du 25 mars, et la proposition de compensation des coûts durant la période de suspension laisse à la charge des collectivités et des contribuables plus de 4 millions d’euros.
Après trois mois de provocation et de prise d’otage, AMORCE demande à Brune Poirson, secrétaire d’État à l’Écologie, qui a confirmé par écrit son désaccord à l’éco-organisme, de sanctionner les metteurs sur le marché à la hauteur de 7500 euros par unité mise sur le marché depuis le 11 janvier dernier !
AMORCE - Communiqué - 2019-03-25
La situation semblait débloquée depuis l’agrément d’EcoDDS le 20 février. Mais, contrairement à ce qu’a annoncé l’écoorganisme par voie de presse, la collecte des DDS est toujours majoritairement assurée par les collectivités à la date du 25 mars, et la proposition de compensation des coûts durant la période de suspension laisse à la charge des collectivités et des contribuables plus de 4 millions d’euros.
Après trois mois de provocation et de prise d’otage, AMORCE demande à Brune Poirson, secrétaire d’État à l’Écologie, qui a confirmé par écrit son désaccord à l’éco-organisme, de sanctionner les metteurs sur le marché à la hauteur de 7500 euros par unité mise sur le marché depuis le 11 janvier dernier !
AMORCE - Communiqué - 2019-03-25
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