// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Déclaration des droits de l’arbre : un moment historique !

Article ID.CiTé du 05/07/2019



Déclaration des droits de l’arbre : un moment historique !

Le 5 avril dernier, l’association A.R.B.R.E.S a présenté, lors d’un colloque organisé à l'Assemblée nationale, sa déclaration des droits de l’arbre. Le texte n’a aucune portée juridique mais se veut symbolique. 

"L’arbre est un être vivant." 
C’est sur ce constat que s’ouvre la déclaration des droits de l’arbre. Le 5 avril dernier, l’association A.R.B.R.E.S (Arbres remarquables : bilan, recherche, études et sauvegarde) a présenté le texte dont elle est à l’origine, lors d’un colloque à l’Assemblée nationale.

Cette déclaration des droits de l’arbre est composée de cinq articles. "L’arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet", stipule l’article 2. Ce même article rappelle que son intégrité physique, qu’il s’agisse du tronc, du feuillage, ou encore des racines, doit être respectée.

L’article 3 explique quant à lui que "l’arbre doit être considéré comme sujet de droit, y compris face aux règles qui régissent la propriété humaine".


Pour consulter la déclaration des droits de l'arbre
Site de l'association A.R.B.R.E.S.

Plante et Cité - Communiqué complet- 2019- 07-04




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus