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Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier 2019, ne remet pas en cause l’obligation de déclarer les indemnités de fonction perçues l’année précédente.
La note, disponible en téléchargement, en précise les modalités.
AMF - Note complète - 2019-04-19
L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier 2019, ne remet pas en cause l’obligation de déclarer les indemnités de fonction perçues l’année précédente.
La note, disponible en téléchargement, en précise les modalités.
AMF - Note complète - 2019-04-19
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