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Déclaration des périodes de grève

Rédigé par ID CiTé le 20/01/2021



Déclaration des périodes de grève
Afin de garantir les droits des agents, il est recommandé de déclarer chaque période de grève, lors de la transmission de votre déclaration individuelle à la CNRACL.

La grève est une période de service non fait. Aussi, les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu.

Quand le traitement de l’agent est réduit, l’assiette des cotisations est réduite dans la même proportion. Ainsi, les modalités de comptabilisation et de déclaration de périodes de grève ont un impact important en matière de droit à pension.

Il est donc préconisé de déclarer chaque période de grève infra-journalière séparément (heure par heure en proratisant le taux de rémunération de la journée concernée si la durée de la période de grève est inférieure à une journée)..


Source >> CNRACL
Retrouvez plus d’informations sur la déclaration d’une période de grève en consultant l’article Réduction des cotisations pour fait de grève
 







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