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RH - Actualités

Déclaration et prise en compte des jours de grève

Rédigé par ID CiTé le 18/09/2020



Déclaration et prise en compte des jours de grève
La grève est une période de service non fait. Dès lors, la rémunération mensuelle de l'agent concerné doit être réduite en proportion de la durée de la grève. Les périodes de grève ne sont pas prises en compte dans les droits à pensions.

La déclaration des périodes de grève relève de la compétence de l'employeur.
Par ailleurs, les modalités de comptabilisation et de déclaration des journées ou heures de grève ont un impact important en matière de droit à pension.
Afin de garantir les droits des agents, il est recommandé de déclarer chaque période de grève infra-journalière séparément (heures de grève), c'est-à-dire de ne pas cumuler les heures de grève accomplies sur plusieurs journées jusqu'à atteindre la durée légale d'une journée de travail pour déclarer une journée de grève.

Pour plus de précisions, consultez le site CNRACL/ rubrique Cotisations-Déclarations/Cotisations/Réduction des cotisations CNRACL pour fait de grève.

Je consulte le site CNRACL
 







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