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Le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides a été publié le 25 avril 2018 et le plan de sortie du glyphosate le 22 juin 2018. Dans ce cadre, le plan Ecophyto II est révisé pour intégrer les priorités de ces deux plans gouvernementaux et devient le plan Ecophyto II+. L’importance de la réduction des risques et des impacts pour protéger les populations et l’environnement y est réaffirmée. La réduction des risques et des impacts ne peut être dissociée de la réduction des usages qui demeure le premier levier de prévention. Les objectifs de réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques de 25 % en 2020 par la généralisation et l’optimisation des techniques disponibles et de 50 % en 2025 par une mutation profonde des systèmes de productions et des filières sont confirmés.
La présente instruction reprend des dispositions de l'instruction technique du 1er juillet 2016 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto et actualise cette instruction au regard du nouveau plan Ecophyto II+ ainsi que du renforcement de l’interministérialité de la gouvernance du plan. Cette instruction concerne :
- la gouvernance régionale ;
- l'actualisation de la feuille de route régionale correspondant à la stratégie régionale de l’action publique en matière de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
- les ressources financières mobilisables pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale ;
La mise en œuvre de l'action 4 du plan Ecophyto II+ concernant l'accompagnement des groupes Ecophyto 30 000 et leur suivi fait désormais l'objet d'une instruction technique dédiée
Cette note technique a pour objet de fournir aux Préfets de région des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+ sur les points suivants : gouvernance, feuilles de route régionales et modalités de mobilisation des crédits.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1916807N - 2019-06-19
La présente instruction reprend des dispositions de l'instruction technique du 1er juillet 2016 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto et actualise cette instruction au regard du nouveau plan Ecophyto II+ ainsi que du renforcement de l’interministérialité de la gouvernance du plan. Cette instruction concerne :
- la gouvernance régionale ;
- l'actualisation de la feuille de route régionale correspondant à la stratégie régionale de l’action publique en matière de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
- les ressources financières mobilisables pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale ;
La mise en œuvre de l'action 4 du plan Ecophyto II+ concernant l'accompagnement des groupes Ecophyto 30 000 et leur suivi fait désormais l'objet d'une instruction technique dédiée
Cette note technique a pour objet de fournir aux Préfets de région des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+ sur les points suivants : gouvernance, feuilles de route régionales et modalités de mobilisation des crédits.
CIRCULAIRE - NOR : TREL1916807N - 2019-06-19
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