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Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
>> Le décret du 11 mai 2020 est ainsi modifié :
Article 3 - Rajout "Déplacements liés à un déménagement "
Article 6 - Transport public de voyageurs
- accès à un point d'eau et de savon ou à du gel hydro-alcoolique pour les voyageurs.
- transport des personnes handicapées accompagnées d'un tiers.
- véhicules comportant deux rangées de sièges arrière ou plus,
Article 9 - Activités nautiques et de plaisance sur les cours d'eau relevant de la compétence de l'Etat
- pêcheurs professionnels en eau douce mentionnés
- marchés, couverts ou non: nombre de personnes et possibilités d'interdiction
Article 10 - Etablissements de type R : Etablissements d'éveil sous réserve des dispositions de l'article 11 ; établissements d'enseignement sous réserve des dispositions de l'article 12 ; centres de vacances ;
Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons." ;
- Hippodromes situés dans les départements classés en zone verte
- Les établissements de tourisme qui ne peuvent accueillir de public (sauf exceptions) :
1° Les auberges collectives ;
2° Les résidences de tourisme ;
3° Les villages résidentiels de tourisme ;
4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
5° Les terrains de camping et de caravanage.
Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° à 4° peuvent accueillir des personnes pour l'exécution de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Article 12 - Centres de formation professionnelle et de promotion agricoles et centres de formation d'apprentis
JORF n°0124 du 21 mai 2020 - NOR: SSAZ2012166D
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
JORF n°0125 du 23 mai 2020 - NOR: TREP2012412A
>> Le décret du 11 mai 2020 est ainsi modifié :
Article 3 - Rajout "Déplacements liés à un déménagement "
Article 6 - Transport public de voyageurs
- accès à un point d'eau et de savon ou à du gel hydro-alcoolique pour les voyageurs.
- transport des personnes handicapées accompagnées d'un tiers.
- véhicules comportant deux rangées de sièges arrière ou plus,
Article 9 - Activités nautiques et de plaisance sur les cours d'eau relevant de la compétence de l'Etat
- pêcheurs professionnels en eau douce mentionnés
- marchés, couverts ou non: nombre de personnes et possibilités d'interdiction
Article 10 - Etablissements de type R : Etablissements d'éveil sous réserve des dispositions de l'article 11 ; établissements d'enseignement sous réserve des dispositions de l'article 12 ; centres de vacances ;
Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons." ;
- Hippodromes situés dans les départements classés en zone verte
- Les établissements de tourisme qui ne peuvent accueillir de public (sauf exceptions) :
1° Les auberges collectives ;
2° Les résidences de tourisme ;
3° Les villages résidentiels de tourisme ;
4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
5° Les terrains de camping et de caravanage.
Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° à 4° peuvent accueillir des personnes pour l'exécution de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Article 12 - Centres de formation professionnelle et de promotion agricoles et centres de formation d'apprentis
JORF n°0124 du 21 mai 2020 - NOR: SSAZ2012166D
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
JORF n°0125 du 23 mai 2020 - NOR: TREP2012412A
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