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Texte rejeté >> Les députés ont rejeté la proposition de loi visant à soutenir et valoriser le statut et l'action des sapeurs-pompiers. La majorité a adopté une motion de renvoi du texte en commission par 49 voix contre 33.
Ce texte qui entendait répondre à la crise des vocations des pompiers volontaires, à la hausse des agressions lors des interventions mais aussi à la menace que la directive européenne de 2003 sur le temps de travail fait peser sur le statut des pompiers volontaires proposait
- une meilleure reconnaissance de leur action à travers une aide à l'obtention d'un logement social,
- un avantage pour les retraites
- des exonérations de charges pour leurs employeurs
- de renforcer les sanctions contre les auteurs d'agressions
- la mise en place d'un numéro unique d'appel national.
Selon le secrétaire d'Etat Laurent Nuñez "beaucoup des propositions de ce texte sont redondantes avec les mesures du plan d'action pour le volontariat annoncé le 29 septembre dernier. Voter cette proposition de loi, c'est prendre le risque d'initiatives dont nous n'avons pas encore étudié les conséquences et qui pourraient s'avérer de fausse bonnes idées". "Il n'est pas question pour nous de remettre en cause le volontariat", a assuré M. Nuñez évoquant une démarche auprès des instances européennes "pour consacrer le caractère spécifique du statut de sapeur-pompier volontaire".
Assemblée nationale - Texte rejeté - 2019-04-04
Ce texte qui entendait répondre à la crise des vocations des pompiers volontaires, à la hausse des agressions lors des interventions mais aussi à la menace que la directive européenne de 2003 sur le temps de travail fait peser sur le statut des pompiers volontaires proposait
- une meilleure reconnaissance de leur action à travers une aide à l'obtention d'un logement social,
- un avantage pour les retraites
- des exonérations de charges pour leurs employeurs
- de renforcer les sanctions contre les auteurs d'agressions
- la mise en place d'un numéro unique d'appel national.
Selon le secrétaire d'Etat Laurent Nuñez "beaucoup des propositions de ce texte sont redondantes avec les mesures du plan d'action pour le volontariat annoncé le 29 septembre dernier. Voter cette proposition de loi, c'est prendre le risque d'initiatives dont nous n'avons pas encore étudié les conséquences et qui pourraient s'avérer de fausse bonnes idées". "Il n'est pas question pour nous de remettre en cause le volontariat", a assuré M. Nuñez évoquant une démarche auprès des instances européennes "pour consacrer le caractère spécifique du statut de sapeur-pompier volontaire".
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