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Energies

Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/12/2018 )



Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

>> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté crée des nouvelles fiches d'opérations standardisées et modifie des fiches d'opérations standardisées publiées précédemment. L'arrêté abroge les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-113 et BAR-EQ-114 relatives à la mise en place de dispositifs d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie dans un logement et les remplace par la fiche BAR-EQ-115. Il abroge également certaines fiches dans le domaine de l'éclairage des secteurs Tertiaire et Industrie.

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Industrie et Transport à l'exception de la fiche BAR-EQ-115 qui est applicable aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er janvier 2019. Les fiches révisées entrent en vigueur le 1er janvier 2019 à l'exception de la révision de la fiche TRA-EQ-108 qui entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté et de la révision de la fiche BAT-EQ-127 qui entre en vigueur le 1er avril 2019. Certaines fiches sont également abrogées à compter soit du 1er janvier 2019 soit du 1er avril 2019. 

JORF n°0292 du 18 décembre 2018 - NOR: TRER1834001A











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