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Personnes agées

Demande d’aide à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile - Expérimentation du formulaire national

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/09/2020 )



Demande d’aide à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile - Expérimentation du formulaire national
Une nouvelle phase s’engage dans le projet de formulaire national de demande d'aide à l'autonomie pour les personnes âgées à domicile. Depuis le 1er septembre 2020, 5 territoires l’expérimentent.

La conception du 
formulaire national de demande d’aide à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile , commun aux départements et aux caisses de retraite a débuté en 2019. Ce projet répond à un double objectif : simplifier les démarches administratives des personnes âgées et garantir l’accès à leurs droits.

La première étape a permis d’élaborer le formulaire en associant ses futurs utilisateurs :  personnes âgées et proches aidants, professionnels des départements et des caisses de retraite.

L’étape qui s’est engagée le 1er septembre 2020 permettra de tester le nouveau formulaire en conditions réelles. Dans l’Allier, en Mayenne, en Savoie, à Paris et dans le Val de Marne, les personnes âgées souhaitant bénéficier d’aide pour leur vie quotidienne utiliseront ce formulaire mis à disposition par leur caisse de retraite (Carsat ou MSA) ou leur département.

Tous les 15 jours, les professionnels de ces services rempliront un questionnaire pour apprécier la facilité d’utilisation du nouveau formulaire (son format, les éventuelles difficultés à remplir des champs dans le logiciel métier avec le formulaire unique, la complétude des informations nécessaires pour instruire le dossier, la transmission des formulaires entre partenaires (départements et caisses)). Cette évaluation sera complétée par quelques entretiens individuels avec des usagers et des professionnels (instructeurs, responsables d’équipe "évaluation" des conseils départementaux et des caisses de retraite, ainsi qu’avec des partenaires comme des assistantes sociales de service hospitalier ou des services d'aide et d'accompagnement à domicile).

L’expérimentation doit s’achever le 31 octobre 2020. À l’issue, la Direction générale de la cohésion sociale engagera les démarches nécessaires à son homologation cerfa.

Vers un téléservice national
Parallèlement, la CNSA et la Cnav engagent les travaux pour la création d’un téléservice national qui permettrait aux usagers de déposer et suivre leur demande d’aide à l’autonomie en ligne. La première échéance est fixée au printemps 2021. Dans cette version, les personnes âgées ou leurs proches déposeront leur formulaire grâce à une messagerie sécurisée.


CNSA - Communiqué complet - 2020-09-11
 











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