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Demande des reçus pour les dons et cotisations versés en 2019 aux mandataires de partis politiques

Article ID.CiTé du 12/12/2019



Demande des reçus pour les dons et cotisations versés en 2019 aux mandataires de partis politiques
Les demandes de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2019 sont à effectuer avant le 15 février 2020.
Il existe différentes procédures de délivrance  aux donateurs et cotisants.

La demande de formules de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2019 doit être faite en ligne au plus tard le 15 février 2020 :
Demande de formules papier par un mandataire financier personne physique
Demande de formules papier par une association de financement

La demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés pour les dons et cotisations encaissés en 2019 est ouverte jusqu'au 15 avril 2020 :
Demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés

Informations complètes à jour du 06/12/2019
 
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