
Les demandes de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2019 sont à effectuer avant le 15 février 2020.
Il existe différentes procédures de délivrance aux donateurs et cotisants.
La demande de formules de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2019 doit être faite en ligne au plus tard le 15 février 2020 :
Demande de formules papier par un mandataire financier personne physique
Demande de formules papier par une association de financement
La demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés pour les dons et cotisations encaissés en 2019 est ouverte jusqu'au 15 avril 2020 :
Demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés
Informations complètes à jour du 06/12/2019
Il existe différentes procédures de délivrance aux donateurs et cotisants.
La demande de formules de reçus papier pour les dons et cotisations encaissés en 2019 doit être faite en ligne au plus tard le 15 février 2020 :
Demande de formules papier par un mandataire financier personne physique
Demande de formules papier par une association de financement
La demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés pour les dons et cotisations encaissés en 2019 est ouverte jusqu'au 15 avril 2020 :
Demande d'adhésion à la procédure de création de reçus dématérialisés
Informations complètes à jour du 06/12/2019
Dans la même rubrique
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
-
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
-
Circ. - Élections municipales Attention
-
Actu - Citoyennes, les conseils municipaux et communautaires de France ont besoin de vous !