Demandeurs d'asile - Cahier des charges des lieux d'hébergement d'urgence et centres d'accueil

Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
>> Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est annexé au présent arrêté.
Les missions des lieux d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sont :
- l'accueil, l'hébergement et la domiciliation des demandeurs d'asile ;
- l'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques ;
- l'accompagnement sanitaire et social ;
- le développement de partenariats avec les collectivités locales et le tissu associatif ;
- l'accompagnement à la sortie du lieu d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile.
Cet hébergement est temporaire, accueillant les demandeurs d'asile durant la période d'instruction des demandes d'asile, et conçu comme un temps de préparation au transfert pour les personnes faisant l'objet d'une procédure Dublin.
JORF n°0043 du 20 février 2019 - NOR: INTV1833277A

Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
>> Le cahier des charges prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est annexé au présent arrêté.
Les missions des centres d'accueil pour demandeurs d'asile sont :
- l'accueil, l'hébergement et la domiciliation des demandeurs d'asile ;
- l'accompagnement dans les démarches administratives et juridiques ;
- l'accompagnement sanitaire et social ;
- le développement de partenariat avec les collectivités locales et le tissu associatif ;
- l'accompagnement à la sortie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, notamment vers le logement.
JORF n°0043 du 20 février 2019 - NOR: INTV1833282A

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