Vous êtes un Conseil départemental ? La DGFiP ouvre prochainement le service d'échanges de données relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Ce service vous est proposé pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.
La campagne APA 2020 (revenus 2019) est prévue du 23 septembre au 31 décembre 2020.
Les modalités d'accès aux données via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) sont reconduites à l'identique.
Les Conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d'utilisation. Cette charte décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité.
Une fois signée, vous devez transmettre la charte à bureau.capparticuliers-apa@dgfip.finances.gouv.fr .
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
le cahier des charges
la FAQ
le pas-à-pas PIGP
la charte
le schéma XSD relatif aux fichiers de demande
le schéma XSD relatif aux fichiers de réponse
la liste des codes des ressources perçues en 2019
Ce service vous est proposé pour faciliter l'actualisation annuelle de l'APA.
La campagne APA 2020 (revenus 2019) est prévue du 23 septembre au 31 décembre 2020.
Les modalités d'accès aux données via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) sont reconduites à l'identique.
Les Conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d'utilisation. Cette charte décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité.
Une fois signée, vous devez transmettre la charte à bureau.capparticuliers-apa@dgfip.finances.gouv.fr .
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
le cahier des charges
la FAQ
le pas-à-pas PIGP
la charte
le schéma XSD relatif aux fichiers de demande
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la liste des codes des ressources perçues en 2019