Départements

Départements - Conférences des financeurs : les conseils départementaux ont engagé plus de 135 millions d’euros en 2018

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/12/2019 )




En 2018, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ont davantage formalisé et partagé les procédures de sélection et de traitement des projets entre leurs membres. Les conseils départementaux ont engagé 135 millions d’euros sur les 180 millions d’euros mis à disposition par la CNSA.
En 2018, de nouveaux membres ont intégré les conférences des financeurs : communes, conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), services d’aide et d’accompagnement à domicile, représentants de MAIA, maisons départementales des personnes handicapées… L’ouverture constatée en 2017 s’est donc confirmée l’an dernier.

Environ 1 conseil départemental sur 3 a revu son programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention en 2018 :
- Soit pour intégrer la possibilité de financer des actions collectives de prévention en EHPAD,
- Soit pour ajuster les actions en fonction des résultats constatés les années antérieures ou à l’offre disponible au regard des besoins identifiés (grâce à une meilleure connaissance des actions réalisées par les membres de la conférence au fil des ans)
- Ou parce que son programme arrivait à échéance.

À l’issue de cette deuxième année complète de fonctionnement des conférences des financeurs, on constate :
- Une plus grande articulation entre les différentes procédures de sélection des projets sur un même territoire.
- La mise en place de stratégies de financement pluriannuelles.
- Des procédures de sélection de projets mieux formalisées (grilles d’instruction et critères de sélection partagés, plateformes dématérialisées pour la télétransmission des dossiers de demande de subvention…).
- Une évaluation des projets financés plus fréquente. Cette démarche vise à mieux orienter la décision d’octroi ou non du renouvellement d’une subvention par exemple.

Les conseils départementaux ont engagé plus de 135 millions d’euros en 2018 sur les 180 millions d’euros mis à disposition par la CNSA.
L’utilisation du financement est en forte progression : + 24 millions par rapport à 2017. Sur ces 135 millions d’euros de dépenses, environ 100 millions d’euros concernent le concours "autres actions de prévention" et environ 34 millions d’euros concernent le concours "forfait autonomie".
La CNSA publiera le bilan détaillé de l’activité 2018 des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en mai 2020.


Une identité visuelle pour les conférences des financeurs
Fin 2019, la CNSA a mis à disposition des partenaires des conférences des financeurs différents outils de communication. Objectif : créer une identité visuelle commune et cohérente à l’ensemble des conférences des financeurs. Ce travail a été possible grâce à la collaboration des acteurs représentatifs des membres des conférences.
Il s’agit d’un logo national et de sa déclinaison départementale.
Et de différents documents institutionnels ou de communication types : programme coordonné de financement, règlement de la conférence, cahier des charges, dossier de candidature, convention, courriers, diaporama, signature d’email, affiches, flyers…


CNSA - Communiqué complet- 2019-12-18