Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Avec seulement 1,3 % d’augmentation, la dépense nette d’action sociale départementale affiche, en 2018, la plus faible progression enregistrée depuis plusieurs années. Les départements ont en effet veillé à respecter les instructions gouvernementales sur l’augmentation de leur dépense (+1,2 %), ce qui s’est répercuté sur leur principal budget de fonctionnement, celui de l’action sociale.
Ce résultat pourrait être perçu comme rassurant s’il ne s’accompagnait d’un autre constat : les dépenses obligatoires que sont les allocations augmentent de 2 %, tandis que l’ensemble des autres dépenses progresse de moins de 0,7 %.
On voit donc à nouveau s’accentuer le poids des dépenses obligatoires que sont les allocations par rapport aux autres dépenses sociales. Or ces dernières sont intrinsèquement liées à la principale mission sociale des départements : agir en matière de prévention, d’insertion et d’accompagnement social.
Il faut remarquer par ailleurs que c’est un facteur conjoncturel qui a permis aux départements d’équilibrer leur budget en 2018. En effet c’est le dynamisme du marché immobilier qui a permis à de nombreux départements d’obtenir une recette importante provenant des droits de mutation. Or, cette situation pourrait ne pas perdurer car certains départements estiment déjà̀ qu’un renversement de tendance se dessine en matière immobilière. Ce serait extrêmement préoccupant car les efforts demandés aux départements sur le plan social ne peuvent que s’amplifier. D’ailleurs les départements s’attendent déjà à devoir prendre en charge une partie des dépenses nouvelles liées à l’adaptation de la société française au vieillissement et à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
ODAS - Document complet - 2019-06-20
Ce résultat pourrait être perçu comme rassurant s’il ne s’accompagnait d’un autre constat : les dépenses obligatoires que sont les allocations augmentent de 2 %, tandis que l’ensemble des autres dépenses progresse de moins de 0,7 %.
On voit donc à nouveau s’accentuer le poids des dépenses obligatoires que sont les allocations par rapport aux autres dépenses sociales. Or ces dernières sont intrinsèquement liées à la principale mission sociale des départements : agir en matière de prévention, d’insertion et d’accompagnement social.
Il faut remarquer par ailleurs que c’est un facteur conjoncturel qui a permis aux départements d’équilibrer leur budget en 2018. En effet c’est le dynamisme du marché immobilier qui a permis à de nombreux départements d’obtenir une recette importante provenant des droits de mutation. Or, cette situation pourrait ne pas perdurer car certains départements estiment déjà̀ qu’un renversement de tendance se dessine en matière immobilière. Ce serait extrêmement préoccupant car les efforts demandés aux départements sur le plan social ne peuvent que s’amplifier. D’ailleurs les départements s’attendent déjà à devoir prendre en charge une partie des dépenses nouvelles liées à l’adaptation de la société française au vieillissement et à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté.
ODAS - Document complet - 2019-06-20
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
