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Le contenu de la lettre annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale est cette année différent des lettres précédentes.
En effet, les conséquences attendues de la crise sanitaire sur les budgets départementaux nous ont amenés à accompagner la présentation des résultats de l’exercice 2019 d’éléments supplémentaires d’information sur l’exercice 2020. Les enquêteurs ont donc réalisé à cet effet une enquête flash en septembre 2020 auprès de départements. Ainsi, grâce aux données recueillies par l’enquête annuelle (portant sur 2019) et cette enquête flash (portant sur le début 2020), ils peuvent mieux vérifier que la maitrise des finances départementales constatée ces dernières années, et tout particulièrement en 2019, ne résistera pas à la baisse des ressources et à l’augmentation des charges provoquées par la crise sanitaire.
La première partie porte donc sur les dépenses et activités sociales des départements en 2019. Et la seconde partie est consacrée à une première estimation des dépenses de l’exercice 2020, ce qui nous permet de dégager quelques hypothèses sur les perspectives financières de l’année 2021.
En 2019, la dépense nette d’action sociale départementale augmente modérément, mais de manière un peu plus importante que les années précédentes.
En effet, elle progresse de 1,9% par rapport à 2018 en s’élevant à 38,6 milliards d’euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge nette (une fois déduites les contributions de l’Etat pour les allocations), elle affiche une augmentation de 2,6%, soit 780 millions d’euros, en raison d’une légère baisse des abondements de l’Etat et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La protection de l’enfance
En 2019 encore, c’est le domaine de la protection de l’enfance qui connaît la plus forte progression. La dépense progresse de +4,5%, soit 340 millions d’euros, et atteint 7,9 milliards d’euros. Elle contribue à la moitié de l’augmentation de la dépense totale d’action sociale. Cette augmentation porte essentiellement sur les dépenses de placement, avec une forte dispersion des évolutions observées (de -20% à +20%). Des différences dues aux écarts d’évolution du nombre d’enfants accueillis (4,5%) et non à des variations des coûts à la place.
Le soutien aux personnes en situation de handicap
La dépense nette en faveur des personnes en situation de handicap est passée de 7,6 milliards d’euros en 2018 à 7,8 milliards d’euros en 2019, soit une augmentation de 2,5%. La charge nette progresse dans les mêmes proportions et atteint les 7,2 milliards en 2019. La dépense nette d’allocation continue de progresser plus rapidement que la dépense nette d’accueil et d’hébergement qui, après une année de stabilisation, connaît une légère hausse (+2% en 2019, contre +0,7% en 2018).
Le soutien aux personnes âgées dépendantes
La dépense nette en faveur des personnes âgées dépendantes est restée stable, passant de 7,15 milliards d’euros en 2018 à 7,2 milliards en 2019, soit une augmentation de 0,8%. Après déduction des concours financiers de la CNSA, qui représentent 36% de la dépense d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la charge nette progresse de 2,7% en passant de 4,9 milliards d’euros en 2018 à 5 milliards d’euros en 2019.
L’insertion
La dépense nette liée au RSA reste stable, passant de 10,37 milliards d’euros en 2018 à 10,42 milliards en 2019, soit une augmentation de 0,5%. L’essentiel de la dépense correspond à l’allocation de Revenu de solidarité active (RSA) qui passe de 9,81 milliards d’euros à 9,9 milliards d’euros.
Les premiers constats pour l’année 2020
C’est au moment où l’Odas s’apprêtait à publier les résultats de l’enquête de 2019, que le confinement dû à la crise sanitaire a été décrété, avec ses immenses conséquences sociales et économiques prévisibles. Ceci nous a amenés à nous interroger sur leurs effets dans les budgets départementaux, à travers la réalisation d’une enquête flash en septembre 2020. Il en ressort des enseignements utiles concernant les différents secteurs de l’intervention sociale, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Rapport complet >> ODAS
En effet, les conséquences attendues de la crise sanitaire sur les budgets départementaux nous ont amenés à accompagner la présentation des résultats de l’exercice 2019 d’éléments supplémentaires d’information sur l’exercice 2020. Les enquêteurs ont donc réalisé à cet effet une enquête flash en septembre 2020 auprès de départements. Ainsi, grâce aux données recueillies par l’enquête annuelle (portant sur 2019) et cette enquête flash (portant sur le début 2020), ils peuvent mieux vérifier que la maitrise des finances départementales constatée ces dernières années, et tout particulièrement en 2019, ne résistera pas à la baisse des ressources et à l’augmentation des charges provoquées par la crise sanitaire.
La première partie porte donc sur les dépenses et activités sociales des départements en 2019. Et la seconde partie est consacrée à une première estimation des dépenses de l’exercice 2020, ce qui nous permet de dégager quelques hypothèses sur les perspectives financières de l’année 2021.
En 2019, la dépense nette d’action sociale départementale augmente modérément, mais de manière un peu plus importante que les années précédentes.
En effet, elle progresse de 1,9% par rapport à 2018 en s’élevant à 38,6 milliards d’euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge nette (une fois déduites les contributions de l’Etat pour les allocations), elle affiche une augmentation de 2,6%, soit 780 millions d’euros, en raison d’une légère baisse des abondements de l’Etat et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
La protection de l’enfance
En 2019 encore, c’est le domaine de la protection de l’enfance qui connaît la plus forte progression. La dépense progresse de +4,5%, soit 340 millions d’euros, et atteint 7,9 milliards d’euros. Elle contribue à la moitié de l’augmentation de la dépense totale d’action sociale. Cette augmentation porte essentiellement sur les dépenses de placement, avec une forte dispersion des évolutions observées (de -20% à +20%). Des différences dues aux écarts d’évolution du nombre d’enfants accueillis (4,5%) et non à des variations des coûts à la place.
Le soutien aux personnes en situation de handicap
La dépense nette en faveur des personnes en situation de handicap est passée de 7,6 milliards d’euros en 2018 à 7,8 milliards d’euros en 2019, soit une augmentation de 2,5%. La charge nette progresse dans les mêmes proportions et atteint les 7,2 milliards en 2019. La dépense nette d’allocation continue de progresser plus rapidement que la dépense nette d’accueil et d’hébergement qui, après une année de stabilisation, connaît une légère hausse (+2% en 2019, contre +0,7% en 2018).
Le soutien aux personnes âgées dépendantes
La dépense nette en faveur des personnes âgées dépendantes est restée stable, passant de 7,15 milliards d’euros en 2018 à 7,2 milliards en 2019, soit une augmentation de 0,8%. Après déduction des concours financiers de la CNSA, qui représentent 36% de la dépense d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la charge nette progresse de 2,7% en passant de 4,9 milliards d’euros en 2018 à 5 milliards d’euros en 2019.
L’insertion
La dépense nette liée au RSA reste stable, passant de 10,37 milliards d’euros en 2018 à 10,42 milliards en 2019, soit une augmentation de 0,5%. L’essentiel de la dépense correspond à l’allocation de Revenu de solidarité active (RSA) qui passe de 9,81 milliards d’euros à 9,9 milliards d’euros.
Les premiers constats pour l’année 2020
C’est au moment où l’Odas s’apprêtait à publier les résultats de l’enquête de 2019, que le confinement dû à la crise sanitaire a été décrété, avec ses immenses conséquences sociales et économiques prévisibles. Ceci nous a amenés à nous interroger sur leurs effets dans les budgets départementaux, à travers la réalisation d’une enquête flash en septembre 2020. Il en ressort des enseignements utiles concernant les différents secteurs de l’intervention sociale, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
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