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Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2020
>> Le financement du GIP "Enfance en danger" est assuré à parts égales par l'Etat et les départements.
La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.
Le tableau annexé au décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : SSAA2034048D
>> Le financement du GIP "Enfance en danger" est assuré à parts égales par l'Etat et les départements.
La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.
Le tableau annexé au décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : SSAA2034048D
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