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Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant des accroissements de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du RSA
>> A compter du 1er septembre 2018, le montant annuel des accroissements de charge résultant pour les départements de métropole, la métropole de Lyon, le département de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique, la collectivité territoriale de Guyane, le département de La Réunion et le Département de Mayotte des mesures de revalorisations exceptionnelles du RSA adoptées par les décrets susvisés est fixé à la somme de 1 399 805 208 €.
Le montant des accroissements de charge fixé à l'article 1er est réparti entre les départements précités conformément aux montants figurant dans le tableau annexé au lien ci-dessous.
JORF n°0294 du 5 décembre 2020 - NOR : TERB2027474A
>> A compter du 1er septembre 2018, le montant annuel des accroissements de charge résultant pour les départements de métropole, la métropole de Lyon, le département de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Martinique, la collectivité territoriale de Guyane, le département de La Réunion et le Département de Mayotte des mesures de revalorisations exceptionnelles du RSA adoptées par les décrets susvisés est fixé à la somme de 1 399 805 208 €.
Le montant des accroissements de charge fixé à l'article 1er est réparti entre les départements précités conformément aux montants figurant dans le tableau annexé au lien ci-dessous.
JORF n°0294 du 5 décembre 2020 - NOR : TERB2027474A
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