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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Entreprises publiques locales - SEM

Déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 08/02/2019 )



Déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle
Le plan de mobilisation des entreprises comporte deux volets pilotés par le Ministère du Travail, en lien avec l’ensemble des ministères impliqués : 
- un volet national dont l’objectif est de mobiliser une centaine de grandes entreprises au travers de leur soutien à des dispositifs qui font l’objet d’une attention particulière du Gouvernement (stages de 3ème, apprentissage et alternance, personnes placées sous-main de justice, PIC-inclusion, emplois francs, etc.), et de leur engagement à développer l’emploi des personnes handicapées, mais aussi d’autres actions innovantes qui pourraient être initiées par elles ; 
- un volet territorial déployé par des acteurs locaux avec l’appui des préfets qui mobiliseront notamment les DIRECCTE. L’objectif est de démultiplier la démarche en l’adaptant au contexte de chaque territoire dans la perspective de mobiliser 10 000 entreprises (PME, ETI, filiales des grandes entreprises). A cette fin, vous veillerez à mobiliser des entrepreneurs engagés ainsi que des réseaux existants. 

L’acception du terme "entreprise" doit être large et permettre d’intégrer l’agriculture et l’artisanat.
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Ce plan 10 000 entreprises s’articule avec les dynamiques et les dispositifs existants, notamment avec le pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises (PAQTE). Le PAQTE a été lancé en juillet 2018 par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et vise à la mobilisation des entreprises sur quatre axes d’intervention en faveur des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (offre de stages, alternance, méthode de recrutement sans discrimination, achats responsables). Ses modalités de déclinaison territoriales sont précisées dans la circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 sur la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers (cf. l’annexe est reproduite dans la présente circulaire).

CIRCULAIRE - NOR : MTRC1903288C - 2019-02-04











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