Un contrat de transition écologique (CTE) est un contrat de territoire co-construit à l’échelle d’un ou plusieurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l’État et les collectivités, en lien avec des acteurs publics et privés (associations, entreprises, syndicats). Il comprend un programme d’actions concrètes d’une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Il lance une dynamique écologique sur un territoire, qui a pour objectif de se poursuivre sur le moyen et long terme à travers des actions opérationnelles et déployables à court-terme.
Plus de 400 actions ont été menées dans la phase expérimentale, sur les 19 territoires-pilotes, pour un volume financier de 650 millions d’euros !
61 nouveaux territoires rejoignent le mouvement
Ces territoires bénéficieront de la mobilisation des services de l’État et de ses opérateurs au service d’un projet collectif tout au long des six prochains mois. Ils pourront également compter sur les effets d’un réseau dynamique de territoires engagés pour le développement durable, y compris avec le soutien des 19 territoires-pilotes, et de nouvelles solutions numériques, pour les accompagner dans la constitution de leur projet et dans la consolidation financière de leur contrat.
MTES - Communiqué complet- 2019- 07-09
Les contrats de transition écologique
Les contrats de transition écologique / Annexe
Plus de 400 actions ont été menées dans la phase expérimentale, sur les 19 territoires-pilotes, pour un volume financier de 650 millions d’euros !
61 nouveaux territoires rejoignent le mouvement
Ces territoires bénéficieront de la mobilisation des services de l’État et de ses opérateurs au service d’un projet collectif tout au long des six prochains mois. Ils pourront également compter sur les effets d’un réseau dynamique de territoires engagés pour le développement durable, y compris avec le soutien des 19 territoires-pilotes, et de nouvelles solutions numériques, pour les accompagner dans la constitution de leur projet et dans la consolidation financière de leur contrat.
MTES - Communiqué complet- 2019- 07-09
Les contrats de transition écologique
Les contrats de transition écologique / Annexe