// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







TIC - Réseaux - Téléphonie

Déployer un service de Wi-Fi territorial - Lancement du guide pratique

Rédigé par ID CiTé le 16/07/2019



Déployer un service de Wi-Fi territorial - Lancement du guide pratique
Alors qu’un grand nombre de collectivités, de la commune à la région, examinent depuis quelques mois, notamment dans le cadre du programme à succès WiFi4EU, l’opportunité de donner aux citoyens, acteurs économiques et touristes la possibilité de se connecter à l’internet par Wi-Fi sur leurs territoires, et que plusieurs centaines de projets sont déjà engagés, ce document et la coopération mise en œuvre entre partenaires institutionnels et privés pour l’élaborer, constituent un bel exemple d’outil et de support pratique.

Le Wi-Fi territorial, outil d’animation et de développement des services et de l’économie 
Il est à noter que ce type de projet exige une qualité élevée de mise en œuvre : il est donc préférable de ne pas proposer ce service plutôt que de décevoir des usagers qui ne pourraient l’utiliser de façon fiable et sécurisée. C’est pourquoi le CGET, la Banque des territoires, InfraNum et le Cerema ont décidé de joindre leurs compétences pour produire ce guide qui vise à renforcer l’attractivité des territoires par le numérique en encourageant le développement de la palette, de la qualité et de l’accessibilité des services offerts aux citoyens, aux entreprises et aux visiteurs. 

Le Wi-Fi territorial devient, dans ce contexte, un élément central de l’évolution de la relation aux usagers
Selon l’appétence de ceux-ci pour le Wi-Fi, la fréquence et la localisation des connexions, la collectivité peut identifier la nature de la demande et dès lors faire évoluer ses propres prestations ainsi que ses projets d’animation et de développement. Dans le domaine du tourisme, par exemple, la promotion des activités locales peut être proposée dès l’enregistrement de l’usager sur le réseau : présentation des horaires d’ouverture de la piscine et du musée, informations sur les expositions, festivals, foires et fêtes, parcours de découverte du patrimoine culturel ou naturel… 
Basé sur des premiers retours d’expérience, ce document a pour ambition de permettre à tout responsable public, partout en France, de bien identifier les enjeux, les conditions techniques et les modalités réglementaires et juridiques de mise en œuvre de ce type de projet qui concourt à l’émergence des "territoires intelligents". 

Toute collectivité locale peut porter un tel projet s’il s’inscrit dans l’exercice des services relevant de sa compétence et même si elle ne dispose pas de la compétence "communications électroniques" au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. La technicité de ce type de projet doit conduire à une sélection attentive du ou des prestataires qui doivent s’engager à respecter les règles d’utilisation des fréquences radioélectriques, à conserver les données de trafic pendant un an et à se conformer aux règles de traitement des données personnelles. Pour faciliter le pilotage de la démarche, il peut être utile de confier la réalisation et l’exploitation du réseau à un seul titulaire, qui doit faire siennes les obligations des opérateurs de communications électroniques et celles déléguées par le ître d’ouvrage public. 

Ce type de projet peut faire l’objet de financements de la part de la Commission européenne comme de l’État
Ainsi ce document, grâce à la coopération mise en œuvre pour l’élaborer, constitue un exemple préfigurateur des outils et supports de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.


Europe en France/Infranum - Guide complet - 2019- 07-12

 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...