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Le nombre total de comptes déposés pour les deux tours est d’un peu moins de 5000 comptes.
Un peu moins de 3400 comptes ont été déposés pour les listes présentes au seul premier tour et un peu plus de 1600 comptes pour les listes présentes au second tour (hors métropole lyonnaise).
Pour les listes du premier tour qui devaient déposer leurs comptes de campagne au plus tard le 10 juillet à la CNCCFP :
La commission doit statuer sur ces comptes :
- dans un délai de trois mois pour les comptes faisant, l’objet d’un recours contentieux devant le juge administratif (soit au plus tard le 10 octobre 2020) ;
- dans un délai de six mois pour les comptes ne faisant pas l’objet d’un recours contentieux (soit au plus tard le 10 janvier 2021).
Pour les listes présentes au second tour des élections municipales (hors métropole lyonnaise) qui devaient déposer ou envoyer leurs comptes de campagne à la CNCCFP avant le 11 septembre 2020 la commission doit statuer sur ces comptes :
- dans un délai de trois mois pour les comptes faisant l’objet d’un recours contentieux devant le juge administratif (soit au plus tard le 11 décembre 2020) ;
- dans un délai de six mois pour les comptes ne faisant pas l’objet d’un recours contentieux (soit au plus tard le 11 mars 2021).
Les candidats, à la réception de la notification de la décision de la commission sur leur compte, auront deux mois pour exercer soit un éventuel recours gracieux soit un éventuel recours contentieux devant le TA de Paris. Le cas échéant, en cas de recours gracieux, les candidats auront à nouveau deux mois à compter de la notification de rejet du recours gracieux pour exercer un éventuel recours contentieux.
Source >> CNCCFP
Un peu moins de 3400 comptes ont été déposés pour les listes présentes au seul premier tour et un peu plus de 1600 comptes pour les listes présentes au second tour (hors métropole lyonnaise).
Pour les listes du premier tour qui devaient déposer leurs comptes de campagne au plus tard le 10 juillet à la CNCCFP :
La commission doit statuer sur ces comptes :
- dans un délai de trois mois pour les comptes faisant, l’objet d’un recours contentieux devant le juge administratif (soit au plus tard le 10 octobre 2020) ;
- dans un délai de six mois pour les comptes ne faisant pas l’objet d’un recours contentieux (soit au plus tard le 10 janvier 2021).
Pour les listes présentes au second tour des élections municipales (hors métropole lyonnaise) qui devaient déposer ou envoyer leurs comptes de campagne à la CNCCFP avant le 11 septembre 2020 la commission doit statuer sur ces comptes :
- dans un délai de trois mois pour les comptes faisant l’objet d’un recours contentieux devant le juge administratif (soit au plus tard le 11 décembre 2020) ;
- dans un délai de six mois pour les comptes ne faisant pas l’objet d’un recours contentieux (soit au plus tard le 11 mars 2021).
Les candidats, à la réception de la notification de la décision de la commission sur leur compte, auront deux mois pour exercer soit un éventuel recours gracieux soit un éventuel recours contentieux devant le TA de Paris. Le cas échéant, en cas de recours gracieux, les candidats auront à nouveau deux mois à compter de la notification de rejet du recours gracieux pour exercer un éventuel recours contentieux.
Source >> CNCCFP
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