Domaines public et privé - Forêts

Depuis plusieurs mois, les Communes forestières ont engagé une action contre l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l'ONF

Article ID.CiTé du 05/03/2019



Le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020, signé entre l'Etat, l'ONF et les Communes forestières, prévoyait d'engager des discussions pour examiner la faisabilité de cette mesure. Mais il n'a jamais été question que celle-ci soit mise en oeuvre sans l'accord de la Fédération nationale.

Après un travail de documentation fouillé et une consultation des adhérents des Communes forestières, le conseil d'administration de la Fédération a voté par deux fois contre cette mesure qui affecte de manière significative le budget des communes en retardant de plusieurs mois le versement des recettes de bois et contrevient également à leur libre administration.

Depuis lors, les présidents des associations des Communes forestières ont interpellé les parlementaires de leurs départements à ce sujet afin qu'ils interviennent auprès du gouvernement. 

FNCOFOR - Communiqué - 2019-03-04