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Funéraire - Cimetière et concessions

Dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire

Rédigé par ID CiTé le 30/03/2020



Dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire
Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

>> Ce décret, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d'éviter la saturation de leurs différents équipements.

Publics concernés : les entreprises, régies, associations et leurs établissements, habilités dans le secteur funéraire, les services de préfecture et de mairie, les familles et proches des personnes décédées.


JORF n°0076 du 28 mars 2020 - NOR: COTB2008059D
 







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