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Etat civil - Recensement - Elections

Des cartes d'identité et des titres de séjour sûrs: la Commission se félicite du vote du Parlement

Rédigé par ID CiTé le 05/04/2019



Des cartes d'identité et des titres de séjour sûrs: la Commission se félicite du vote du Parlement
Le Parlement européen s'est prononcé ce jour en faveur d'un nouveau règlement  qui renforcera la sécurité des cartes d'identité et des titres de séjour dans l'ensemble de l'Union européenne. La faiblesse des éléments de sécurité des cartes d'identité dans certains États membres qui délivrent toujours des cartes d'identité papier représente un risque important pour la sécurité, dans la mesure où elles peuvent facilement être falsifiées et pourraient être utilisées par des terroristes et autres criminels pour entrer dans l'UE. Le règlement instaurera des normes de sécurité minimales communes, rendant les cartes d'identité sûres et fiables.

Les éléments de sécurité des cartes d'identité seront alignés sur ceux des passeports. En effet, les deux types de documents de voyage seront désormais dotés d'une puce sans contact hautement sécurisée contenant la photo et les empreintes digitales du titulaire. Les États membres commenceront à délivrer les nouvelles cartes d'identité dans deux ans. Les cartes d'identité actuellement en circulation qui ne sont pas conformes aux nouvelles normes devront être remplacées dans un délai de cinq ou dix ans, en fonction de leur niveau de sécurité. Une exception a été prévue pour les cartes d'identité dont les titulaires ont plus de 70 ans.

Les nouvelles règles ne contraignent pas les États membres à délivrer des cartes d'identité: ils continueront à décider s'ils leur confèrent un caractère volontaire ou obligatoire, et s'ils en délivrent ou pas. Les États membres peuvent conserver leurs caractéristiques de conception et leurs services d'administration en ligne nationaux. Par contre, toutes les nouvelles cartes d'identité devront être conformes aux nouvelles normes de sécurité.

Commission Européenne - Texte complet - 2019-04-04







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