Des perspectives financières sombres pour les Régions

Une moins-value fiscale estimée à 1 milliard d’euros en 2020 et au moins 2 milliards d’euros en 2021: si rien n’est fait, la crise mettra les Régions en quasi-faillite, avec une capacité d’investissement divisée par deux, dans le scénario le plus optimiste.

Jusqu’à -1,13 Md€ de recettes en moins en 2020…
Pour les Régions, la moins-value sur les recettes de TVA, sur les cartes grises et sur la TICPE vont conduire à une moins-value sur leurs recettes estimée entre - 1 Md€ et - 1,13 Md€ pour l’année 2020. S’y ajoutera une perte estimée par la Région Île-de-France à plus de 1 Md€ dans les comptes d’Île-de-France Mobilités, en raison de l’effondrement du versement mobilité et des recettes voyageurs.
Les moindres recettes liées par exemple à la mise à l’arrêt des transports scolaires ou ferroviaires, ou à la fermeture des lycées, sont en cours de recensement. Pendant les 8 semaines de confinement, les Régions ont maintenu leurs paiements aux entreprises de transport sans service correspondant.

Au sommaire
… et 1,7 Md€ de dépenses supplémentaires
Cet effet de ciseau ampute la capacité financière des Régions
Une perte de CVAE estimée à 2 Mds €
Une perte de plus de 400 M€ sur la TVA en 2020…
… et jusqu’à -290 M€ sur la TICPE
La taxe sur les cartes grises en baisse de -448 M€ à -505 M€

Régions de France - Communiqué complet - 2020- 05-07

Dans la même rubrique

Des perspectives financières sombres pour les Régions

Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.

Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril

Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE

JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire

RH - JORF // Forfait télétravail - Montant plafond pour l'année 2024

RH - Actu // Maintien en activité jusqu’à l’âge de 70 ans - Ce maintien en activité est en vigueur depuis le 14 juin 2023

RH - Jurisprudence // Attaché territorial travaillant sans collaborateur et n'exerçant plus de fonctions d'encadrement dans sa nouvelle affectation : Absence d’atteinte aux droits et prérogatives qu'il tient de son statut.

RH - Jurisprudence // Licenciement d’un agent fondé sur le non-respect des directives d’un supérieur hiérarchique

Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes

RH - Actu // Prolongation d'activité pour les agents ayant une carrière incomplète

RH - Jurisprudence // De l’agacement, voire des propos irrespectueux ponctuels, si regrettables soient-ils, ne sauraient caractériser un harcèlement moral.

RH - JORF // Précision - Forfait télétravail - Augmentation du nombre de jours indemnisables (98 au lieu de 88)

JORF - Adaptation au droit de l'Union européenne - Congés payés, droits des fonctionnaires, droit de la consommation, numérique, transition écologique…

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles