// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Journal Officiel

Détermination du montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation

Rédigé par ID CiTé le 17/12/2018



Détermination du montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation
Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros

>> Ce décret précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018.

Publics concernés : salariés, demandeurs d'emploi, travailleurs indépendants, personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail, Caisse des dépôts et consignations. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

JORF n°0290 du 15 décembre 2018 - NOR: MTRD1832073D







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...