Difficile de s’exonérer de sa responsabilité dans le cadre d’une mission de base lorsqu’on est maître d’œuvre ! (Analyse de l'Ordre des Architectes)

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a estimé qu’un groupement de maîtrise d’œuvre investi d’une mission de base peut voir sa responsabilité engagée en cas de désordre, même s’il n’est pas tenu à une obligation de présence continue sur le chantier.

Par une décision du 1^er avril 2019 , la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux a estimé qu’un groupement de maîtrise d’œuvre investi d’une mission de base peut voir sa responsabilité engagée en cas de désordre même s’il n’est pas tenu, au titre de l’élément de mission DET, à une obligation de présence continue sur le chantier. (…)

Ordre des Architectes - Analyse complète - 2019-04-16
CAA de BORDEAUX N° 16BX04282 - 2019-04-01

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