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Extrait de réponse orale : "… Les articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2019 ont effectivement réformé la place de séjour, qui n'est plus réclamée par les hébergeurs. Son mode de calcul a été revu au profit d'un système proportionnel.
Les collectivités territoriales et les offices du tourisme devraient bénéficier d'une augmentation du rendement de la taxe. La procédure n'est ni lourde ni complexe. La taxe est clairement affichée.
L'établissement de la liste que vous réclamez serait toutefois impossible : les acteurs sont bien trop nombreux. Des sanctions sont applicables en cas de manquements. Le risque de perte de recettes n'est pas avéré. Le produit de la taxe de séjour a augmenté de 8 % entre 2017 et 2018, alors que les plateformes débutaient leurs activités.
Sénat - Question orale - 2019-06-04
Guide pratique taxes de séjour (MàJ mai 2019)
Les collectivités territoriales et les offices du tourisme devraient bénéficier d'une augmentation du rendement de la taxe. La procédure n'est ni lourde ni complexe. La taxe est clairement affichée.
L'établissement de la liste que vous réclamez serait toutefois impossible : les acteurs sont bien trop nombreux. Des sanctions sont applicables en cas de manquements. Le risque de perte de recettes n'est pas avéré. Le produit de la taxe de séjour a augmenté de 8 % entre 2017 et 2018, alors que les plateformes débutaient leurs activités.
Sénat - Question orale - 2019-06-04
Guide pratique taxes de séjour (MàJ mai 2019)
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