Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
Publics concernés : personnes responsables des piscines, metteurs sur le marché de produits ou procédés de traitement des eaux de piscine, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, maires.
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 7 avril 1981 qui détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique. Cet arrêté décrit les modalités d'autorisation des produits ou procédés utilisés pour traiter l'eau des piscines par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
JORF n°0050 du 27 février 2021 - NOR : SSAP2106470A
Publics concernés : personnes responsables des piscines, metteurs sur le marché de produits ou procédés de traitement des eaux de piscine, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, maires.
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 7 avril 1981 qui détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique. Cet arrêté décrit les modalités d'autorisation des produits ou procédés utilisés pour traiter l'eau des piscines par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
JORF n°0050 du 27 février 2021 - NOR : SSAP2106470A
Dans la même rubrique
-
Doc - Présentation des subventions destinées aux équipements structurants et matériels lourds en territoires carencés
-
Circ. - Programme d’intervention en matière d’équipements structurants
-
Actu - Présentation du bilan d’activité 2023 en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport
-
Circ. - Modalités de mise en œuvre des missions et du financement des Maisons Régionales de la Performance
-
Actu - « Bougeons avec les Jeux » : l’État se mobilise en faveur de l’accessibilité