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Dispositions techniques des eaux de piscine, notamment modalités d'autorisation des produits ou procédés utilisés pour traiter l'eau des piscines

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 01/03/2021 )



Dispositions techniques des eaux de piscine, notamment modalités d'autorisation des produits ou procédés utilisés pour traiter l'eau des piscines
Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Publics concernés : personnes responsables des piscines, metteurs sur le marché de produits ou procédés de traitement des eaux de piscine, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, maires.

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 7 avril 1981 qui détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l'
article D. 1332-1 du code de la santé publique. Cet arrêté décrit les modalités d'autorisation des produits ou procédés utilisés pour traiter l'eau des piscines par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

JORF n°0050 du 27 février 2021 - NOR : SSAP2106470A
 











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