Doc - "40 Questions / Réponses" - AGIR publie un Guide sur la loi NOTRe dans le transport public

Article ID.CiTé du 13/07/2016

Forte de son expertise juridique et des nombreux échanges organisés depuis 1 an avec les collectivités territoriales, l’association AGIR publie un Guide pratique consacré à la loi NOTRe dans le secteur du transport public de voyageurs.

Organisé sous la forme de "40 Questions / Réponses", il permet d’apporter des réponses pratiques aux questions les plus courantes posées par les autorités organisatrices de transport, toutes concernés par la nouvelle organisation territoriale : modalités du transfert des compétences, des compensations financières, délégations de compétences, sort des opérateurs internes, transfert des agents, etc.

AGIR - 2016-07-08