Simplifier n’est, contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, pas œuvre aisée. Il faut d’abord se garder d’embrasser immédiatement les mesures les plus intuitives : réduire le nombre de schémas ou le nombre d’autorisations crée un effet optique évident ; mais quand la législation applicable demeure inchangée, cela ne rend pas toujours la pratique plus simple.
Il faut ensuite s’efforcer d’éviter les réformes cycliques : les propositions de simplification sont souvent des propositions de retour à un état antérieur, lui-même déjà abandonné pour des raisons de simplification.
Il convient enfin d’avoir la plus grande circonspection vis-à-vis des simplifications qui aboutissent à sédimenter des normes nouvelles au droit existant plutôt qu’à alléger celui-ci.
L’exercice consiste donc à concilier bon sens et vigilance critique envers les "fausses bonnes idées". Ces rapports développent trois axes de simplification :
Accélérer les projets de construction
Partout où cela sera nécessaire, ce rapport propose de réduire le délai de délivrance des avis et accords périphériques au droit des sols et de mieux articuler cette délivrance avec celle du permis de construire, de façon à assurer le respect de l’objectif de cinq mois fixé par le Président de la République. Une étude technique précise a été conduite avec les administrations concernées afin d’examiner, procédure par procédure, les mesures pour atteindre cet objectif…
Simplifier les procédures environnementales
Le volume des études environnementales requises pour l’instruction d’un projet apparaît excessif au regard de ce qui est nécessaire pour garantir la correcte prise en compte des enjeux environnementaux. Le principe d’une étude d’impact unique et d’une enquête publique unique pour un même projet doit être affirmé…
Moderniser la participation du public
Dans l’état du droit actuel, l’absence de coordination entre l’étude d’impact d’un projet et l’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme est source de complexité, de redondance des études et se révèle peu lisible pour les acteurs. Ce rapport propose donc des modalités d’articulation selon que l’analyse des incidences environnementales émane du projet, du document de planification ou de l’opération d’aménagement.
MEDDE - 2015-04-03
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Duport.pdf
Des propositions pour accélérer les procédures d’aménagement et moderniser le droit de l’environnement
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-04-03
Il faut ensuite s’efforcer d’éviter les réformes cycliques : les propositions de simplification sont souvent des propositions de retour à un état antérieur, lui-même déjà abandonné pour des raisons de simplification.
Il convient enfin d’avoir la plus grande circonspection vis-à-vis des simplifications qui aboutissent à sédimenter des normes nouvelles au droit existant plutôt qu’à alléger celui-ci.
L’exercice consiste donc à concilier bon sens et vigilance critique envers les "fausses bonnes idées". Ces rapports développent trois axes de simplification :
Accélérer les projets de construction
Partout où cela sera nécessaire, ce rapport propose de réduire le délai de délivrance des avis et accords périphériques au droit des sols et de mieux articuler cette délivrance avec celle du permis de construire, de façon à assurer le respect de l’objectif de cinq mois fixé par le Président de la République. Une étude technique précise a été conduite avec les administrations concernées afin d’examiner, procédure par procédure, les mesures pour atteindre cet objectif…
Simplifier les procédures environnementales
Le volume des études environnementales requises pour l’instruction d’un projet apparaît excessif au regard de ce qui est nécessaire pour garantir la correcte prise en compte des enjeux environnementaux. Le principe d’une étude d’impact unique et d’une enquête publique unique pour un même projet doit être affirmé…
Moderniser la participation du public
Dans l’état du droit actuel, l’absence de coordination entre l’étude d’impact d’un projet et l’évaluation environnementale d’un document d’urbanisme est source de complexité, de redondance des études et se révèle peu lisible pour les acteurs. Ce rapport propose donc des modalités d’articulation selon que l’analyse des incidences environnementales émane du projet, du document de planification ou de l’opération d’aménagement.
MEDDE - 2015-04-03
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Duport.pdf
Des propositions pour accélérer les procédures d’aménagement et moderniser le droit de l’environnement
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-04-03