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L’évolution du cadre juridique de l'achat public implique d'accompagner les acheteurs dans leurs achats durables. Le Comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) de 2023 s’est donné pour mission de créer les outils nécessaires à cette transition sous la forme d'une boîte à outils.
Ce kit "achats durables" s'inscrit dans les actions du PNAD et mettra progressivement à disposition des acheteurs toute une panoplie d'instruments simplifiés et opérationnels.
Au sommaire
Définir son besoin en matière d'achat durable
Se conformer à l’article 35 de la loi Climat et résilience
MINEFE / DAJ - Note complète
Ce kit "achats durables" s'inscrit dans les actions du PNAD et mettra progressivement à disposition des acheteurs toute une panoplie d'instruments simplifiés et opérationnels.
Au sommaire
Définir son besoin en matière d'achat durable
Se conformer à l’article 35 de la loi Climat et résilience
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