À la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l’état actuel du droit de l’action extérieure des collectivités territoriales.
Ce guide fournit une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée (voir plus bas).
La présente brochure en rappelle les grandes lignes :
- Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée").
- Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d’entreprendre ou de soutenir toute action internationale.
- Obligation de respecter les engagements internationaux de la France.
- Possibilité de s’adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux
Ministère des Affaires Etrangères - 2018-09-13
Ce guide fournit une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d’une diplomatie démultipliée (voir plus bas).
La présente brochure en rappelle les grandes lignes :
- Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée").
- Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d’entreprendre ou de soutenir toute action internationale.
- Obligation de respecter les engagements internationaux de la France.
- Possibilité de s’adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux
Ministère des Affaires Etrangères - 2018-09-13