Action sociale

Doc - Action sociale - Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »

Article ID.CiTé du 03/07/2025



39 territoires expérimentent et partagent leurs solutions pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Conséquence de la complexité du système de prestation sociales ou d’un manque d’information, le non-recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes.

Plusieurs études constatent qu’aujourd’hui plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre, ce qui peut faire basculer les ménages concernés dans la pauvreté ou les empêcher d’en sortir.

Sommaire
 - Chiffres clés
 - Objectif de l’expérimentation
 - Les différents volets de l'expérimentation
 - Budget et durée
 - 39 territoires participent à l’expérimentation

Télécharger la carte des 39 territoires participant à l'expérimentation Territoires zéro non-recours
 - La communauté apprenante au service des territoires
Le bilan de l’année 2024 de cette communauté apprenante a été réalisé.
 - Le comité national de suivi de l’expérimentation 
Un 
premier bilan de l’expérimentation réalisé fin 2024  montre son déploiement tout au long de cette première année de mise en œuvre.
 - L’évaluation de l’expérimentation

Source - 
Ministère du travail